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Intervention de Éric Raoult

Réunion du 7 décembre 2009 à 17h00
Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Raoult :

Nous pourrons en reparler tout à l'heure !

Madame la ministre, nous sommes rassemblés pour débattre de l'avenir institutionnel de la Martinique et de la Guyane. Les 10 et 24 janvier prochains, les Martiniquais et les Guyanais seront en effet appelés aux urnes pour une consultation électorale locale, voulue par le chef de l'État. Ils se prononceront en outre sur des propositions émanant de leurs élus locaux respectifs. Il s'agit d'une méthode sans précédent par son caractère démocratique, dans la continuité de la création du comité interministériel de l'outre-mer, qui, en se consacrant à nos outre-mer, fonde de nouveaux espoirs.

Rappelons que les élus de Martinique et de Guyane ont demandé à exercer davantage de responsabilités en organisant leur collectivité locale selon le régime prévu à l'article 72 de la Constitution. Rappelons également que les élus locaux de ces deux territoires de France, dans le plus grand pluralisme, avaient demandé ce référendum ; ils ont été entendus et respectés par le Président de la République et par vous-même, madame la ministre.

Cette consultation ne doit pas être le préalable à une autre élection. Elle doit avoir lieu, comme le rappelait le Président de la République dans son discours du 6 novembre dernier, dans des conditions loyales, selon des arguments vrais et sans amalgame.

Des députés de toutes sensibilités se sont exprimés dans cet hémicycle. Nous devons être les garants de cette loyauté et assumer cette responsabilité, car il y va de l'avenir de l'outre-mer et, qui plus est, de celui de la France. Vous assumez du reste pleinement ce rôle de garant, madame la ministre, en refusant toute ingérence et tout parti pris, fût-ce au profit de votre propre parti ; il fallait le saluer.

Quand l'outre-mer s'agite, quand nos territoires manifestent, c'est la France tout entière qui s'interroge. Mes chers collègues, « la France sans l'outre-mer ne serait plus la France ». Cette citation a été répétée à l'envi parce qu'elle est particulièrement juste. Nous ne pouvons donc accepter que l'on propage des contrevérités – nous en avons entendu quelques-unes aujourd'hui.

Cette consultation ne porte, rappelons-le, ni sur l'indépendance, ni sur l'autonomie de la Martinique ou de la Guyane. Nicolas Sarkozy l'a dit clairement à plusieurs reprises, madame la ministre : « Moi vivant, il n'y aura pas d'indépendance ». Nous devons rappeler chaque jour ces paroles à nos compatriotes ultramarins. Cette consultation ne porte pas non plus atteinte à l'unité de la République : c'est l'interrogation démocratique par excellence, celle qui donne la parole au peuple.

Lors des états généraux de l'outre-mer, les ultramarins vivant en métropole ont abondamment évoqué ce sujet. C'est de cela que je souhaite parler, madame la ministre. Autant que la vie chère, les transports ou les discriminations, le choix entre l'article 74 et l'article 73 a fait l'objet de questions en rafale. Ces ultramarins étaient en premier lieu inquiets de ne pouvoir voter là-bas, où se trouvent pourtant leurs biens et où ils payent des impôts.

Ainsi, cette consultation collective sur l'avenir statutaire des deux départements est aussi un référendum personnel sur le devenir de la Martinique ou de la Guyane, que l'on veut considérer d'ici comme appartenant à la France diverse du grand large, mais tout de même tricolore.

En lançant un site internet sur cette consultation dans les jours qui viennent, mon ami Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français de l'outre-mer, permettra de réaliser un sondage indicatif, presque grandeur nature, parmi les ultramarins de métropole.

Nous comprenons, madame la ministre, la position du Gouvernement, sa sagesse, qui n'est pas une prudence, et, en ce qui vous concerne, son tact et son respect. Nous apprécions la campagne des élus, car on ne peut pas revenir sur des déclarations que l'on a souvent répétées, voire rabâchées.

Je souhaite évoquer brièvement les aspects matériels de la consultation, que vous avez mentionnés. L'équité de RFO ne doit pas faire oublier que l'initiale « O » est aussi celle des mots « obligation » et « objectivité ». Il serait donc nécessaire qu'un rattrapage soit opéré, car un certain déséquilibre a pu apparaître entre les tenants d'un article et ceux de l'autre.

Le temps de l'explication est venu. Il sera court : un mois pour débattre, pour convaincre, pour expliquer, pour montrer le chemin – un mois où le Père Noël sera plus présent dans les esprits que la consultation en Martinique ou en Guyane…

Mon intervention, vous l'avez bien compris, madame la ministre, ne se veut pas discours officiel d'un parti politique. Elle est personnelle. Considérez-la comme celle d'un ami de la Martinique et de la Guyane.

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