Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, plus que quelques revendications ponctuelles, la violente crise sociale qui a marqué l'hiver dernier les départements français d'Amérique ainsi que La Réunion a révélé au grand jour les failles qui étaient, outre-mer, celles de notre pacte républicain.

Les états généraux de l'outre-mer, convoqués à l'issue de la crise pour répondre au profond malaise qui s'était fait jour, n'ont ainsi pas seulement eu à traiter de nombreux problèmes particuliers, d'ailleurs bien souvent évoqués dans cet hémicycle – je pense notamment à la situation dégradée du pouvoir d'achat, du fait de salaires en moyenne plus bas et de prix plus élevés que dans l'hexagone, ou encore à la faiblesse structurelle des mécanismes censés garantir à nos concitoyens d'outre-mer une continuité effective avec le reste de notre territoire. La question à laquelle ont eu à répondre les états généraux de l'outre-mer est bien plus large et touchait en réalité au projet de société que la République se doit de proposer à nos concitoyens des départements d'outre-mer.

D'un point de vue institutionnel, c'est une autre batterie de questions qui devait être évoquée : quel degré de décentralisation pour les DOM ? quelle marge d'adaptation aux enjeux locaux des lois et règlements adoptés pour l'ensemble de la République ? quelle gouvernance et quelle démocratie locale pour l'outre-mer ?

Dans l'ensemble des départements d'outre-mer, les états généraux se sont ainsi saisis du débat institutionnel et statutaire ouvert à l'initiative du Président de la République lors de son déplacement aux Antilles en juin dernier. Preuve que ce débat a bien eu lieu, contrairement à ce que j'ai pu lire. Il a, après de très riches développements, débouché sur des conclusions sensiblement variables d'un département à un autre. Ainsi, si, en Martinique et en Guyane, ils ont marqué la volonté d'une évolution institutionnelle, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, voire d'une évolution statutaire, c'est-à-dire appelant à un passage du champ de l'article 73 à celui de l'article 74, nos compatriotes guadeloupéens ont pour leur part souhaité se donner le temps d'une plus grande réflexion alors qu'à La Réunion, c'est la volonté du statu quo institutionnel qui l'a emporté.

C'est ainsi dans la droite ligne des états généraux que nos concitoyens guyanais et martiniquais seront, dans quelques semaines, les premiers à être consultés sur l'évolution de leur collectivité. Conformément aux possibilités d'évolution ouvertes aux départements d'outre-mer par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, ceux-ci auront la faculté de répondre successivement à deux questions. Je tiens à le souligner, car c'est une méthode nouvelle à laquelle fin 2003, les électeurs de Guadeloupe et de Martinique n'avaient pas eu droit. C'est une sorte de choix à la carte dont je suis persuadé que beaucoup de nos compatriotes de métropole souhaiteraient bénéficier aussi, comme nos amis Alsaciens – n'est-ce pas M. Raoult ?