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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Pour ce qui est de l'amendement CE 114, je rappelle que le président de La Poste s'est engagé devant notre Commission à ne pas proposer de crédit renouvelable. Faisons-lui confiance.

L'amendement CE 112 est satisfait par l'article L. 221-2 du code monétaire et financier.

L'amendement CE 123 n'a pas de rapport avec le texte et le débat sur ce sujet a déjà eu lieu avant votre arrivée, madame Lebranchu.

Quant à l'amendement CE 188, qui tend à supprimer l'alinéa 12 de l'article 2, il supprime une redondance.

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