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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Avis défavorable. Pour ce qui concerne la suppression de l'alinéa 12, l'amendement sera bientôt satisfait par l'amendement CE 188.

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