Intervention de François Brottes

Peut-être faut-il placer cette disposition plus loin dans le texte. Toujours est-il que le fait d'indiquer que l'accessibilité bancaire doit être possible « sans discrimination » n'est pas une précision excessive. De même, évoquer la domiciliation, les retraits et les paiements revient à poser des principes d'une bancarisation pour tous. Du reste, le texte qui nous est soumis se situe souvent lui-même au niveau du détail. Quant à la loi de modernisation de l'économie, il y est essentiellement question du livret A, auquel on ne saurait réduire la bancarisation.