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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Le code monétaire et financier, dans ses articles L. 221-1et suivants, traite plus particulièrement du livret A. La Banque postale permet précisément à chacun d'ouvrir un livret A, et cela depuis toujours.

J'ai demandé la semaine dernière à M. Bailly s'il serait possible que le livret A permette la domiciliation et des virements, mais cela ne semble pas prévu dans l'immédiat.

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