Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h00
Commission des affaires économiques
Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie :
L'intention est louable mais on ne saurait confondre départements et territoires d'outre-mer d'autant que, dans ces derniers, La Poste relève de la compétence du gouvernement local – de sorte que le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de censurer cette rédaction.
