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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

La mission d'aménagement du territoire de La Poste est longuement définie à l'article 6 de la loi Quilès du 2 juillet 1990. Avis défavorable.

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