Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Merci pour votre franchise : vous faites partie de ceux que l'arrivée de capitaux privés ne gêne pas. Au moins, vous annoncez la couleur au lieu de faire semblant de croire que cela n'arrivera jamais…

Mais je remercie aussi Michel Raison, qui semble mieux informé que nous quant à la possibilité de mettre un jour en oeuvre le référendum fantôme, qui est aujourd'hui inapplicable bien qu'il soit inscrit à l'article 11 de la Constitution.

Enfin, le rapporteur craint que le législateur ne se prive de son pouvoir ; pour autant, il ne faudrait pas priver le peuple de la capacité de prendre des décisions par référendum !

Pour toutes ces raisons, je reprends cet amendement, en précisant que sera soumise au référendum toute ouverture du capital, en dehors de la part réservée aux salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion