Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Paul

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Afin de réaffirmer notre opposition au changement de statut, nous proposons de rappeler que l'intégralité du capital reste la propriété de l'État et qu'il est réputé inaliénable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion