Intervention de François Brottes

Je conteste cette argumentation. Deux conditions sont nécessaires pour que la Constitution joue pleinement son rôle : que la loi affirme les missions de service public ; qu'un opérateur soit désigné pour les assumer en exclusivité. Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, le préambule de la Constitution n'apporte plus sa sécurité. Demain, il ne sera pas compliqué de répartir ces missions entre plusieurs opérateurs ou de les confier à la Poste après appel d'offres, comme pour France Télécom.