Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean Proriol

Le préambule de 1946 contient déjà une norme constitutionnelle déterminant ce qui doit rester sous le contrôle de l'État.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact