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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le verbe « demeure », insuffisamment précis, induit peut-être une fragilité juridique. Il aurait été assurément préférable d'écrire : « La Poste est la propriété collective de la nation. »

Je retire donc mon amendement, et je le retravaillerai dans la perspective de l'examen en séance publique.

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