Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je vous remercie pour cette présentation. Je tiens à rappeler que le rapport a été adopté hier après midi par la mission d'information à l'unanimité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion