Intervention de Éric Diard
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Diard, rapporteur pour avis :Pour ceux des membres de la Commission qui souhaitent participer aux débats, je précise que le texte devrait être examiné en séance à la reprise des travaux en janvier.
