Intervention de Éric Diard
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Diard, rapporteur pour avis :Nous n'en sommes qu'au stade du principe, fixer une échéance est déjà un progrès ! Restons-en là.
