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Intervention de Éric Diard

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à plafonner par décret le montant des crédits renouvelables, de manière à éviter que certains n'y souscrivent pour des acquisitions au montant trop élevé.

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