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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je constate d'abord que le débat a beaucoup évolué. À l'époque de la loi Chatel, la majorité affirmait que le recours au crédit était essentiel pour la consommation – l'un des deux grands piliers de la croissance, l'autre étant l'investissement. Et les dispositions que vous aviez adoptées allaient à l'inverse de ce que vous prônez aujourd'hui, avec notamment l'ouverture sur les lieux de vente de la publicité pour les crédits gratuits, qui n'ont évidemment de gratuit que le nom. Vous nous accusiez alors d'archaïsme lorsque nous nous y opposions… Je préfère donc largement votre approche d'aujourd'hui, et bien sûr la position exprimée par le président Warsmann, mais qui n'est pas celle de la majorité.

Trois questions essentielles sont sur la table. La première est celle du maintien du crédit renouvelable, facteur de dégâts importants au plan social, des dégâts dont la réparation coûte très cher y compris en termes strictement financiers. La deuxième a trait au fichier positif, dont nous avons déjà plusieurs fois demandé l'instauration. Il est temps d'avancer. Enfin, le mécanisme de l'action de groupe est indispensable pour assurer l'équilibre du système. Va-t-on rester le dernier pays à laisser les gens se débrouiller seuls face aux avocats des grands groupes ? Partout ailleurs, les gouvernements de droite comme de gauche ont estimé que l'action collective était nécessaire.

Puisque nous partageons le même constat, essayons d'avancer sur ces trois questions majeures.

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