Intervention de Laurence Dumont

La question des dispositifs d'alerte professionnelle est dans l'actualité. Quelque 1 300 entreprises, filiales de sociétés américaines, ont déposé une déclaration préalable à la CNIL et permettent à leurs salariés ou à toute personne extérieure à l'entreprise, via un site internet comme Ethicspoint, de dénoncer n'importe quoi sur n'importe quel salarié. Par deux fois, j'ai attiré par courrier votre attention sur ce système de délation organisée. Il m'a été répondu en substance que le dispositif n'était pas très utilisé dans notre pays car il ne correspond pas à l'état d'esprit français. C'est un peu court ! Ne faudrait-il pas, au moins, passer d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation afin de permettre un encadrement beaucoup plus strict ?

Les technologies de type RFID représentent un potentiel énorme en matière de logistique, de lutte contre la contrefaçon, etc., et il ne s'agit pas de les remettre en cause. Cela étant, n'est-il pas temps de légiférer pour rendre obligatoire la possibilité de désactivation ? Des milliards de puces RFID sont en déjà circulation. Le citoyen doit avoir le droit de décider s'il veut être tracé de cette façon ?

Enfin, les moyens de la CNIL sont-ils suffisants ? Alors que 1 300 entreprises en France sont concernées par le dispositif d'alerte, vous n'avez mené qu'une trentaine de contrôles sur place. Qu'en est-il des projets de financement autonome ?