Intervention de Alex Türk

Je suis heureux de cette occasion, désormais régulière, de présenter nos activités à votre commission.

Quelques chiffres tout d'abord.

Environ 1,2 million de fichiers sont déclarés auprès de la CNIL – ce qui représente une faible proportion des fichiers existants en France. En 2008, nous avons enregistré 72 000 déclarations.

Les correspondants « informatique et libertés » installés dans les collectivités locales, les entreprises et les administrations sont au nombre de 5 500. C'est un succès considérable.

En 2008, nous avons reçu 4 000 plaintes et nous avons effectué 200 contrôles.

Je souhaite revenir, comme l'année dernière, sur le droit d'accès de nos concitoyens aux fichiers de police. Toute personne postulant à un emploi de sécurité – soit 1 million d'emplois en France – doit subir une enquête administrative qui implique vérification auprès du préfet qu'elle ne figure pas dans certains de ces fichiers, notamment le STIC – système de traitement des infractions constatées. En la matière, le délai de vérification atteint un an en moyenne : de 200 à 300 il y a cinq ans, nous sommes passés à 3 000 à 4 000 demandes, et le ministère de l'intérieur est lui aussi embouteillé. Certaines personnes ne peuvent pas obtenir un emploi parce qu'elles figurent de façon injustifiée dans un fichier : nous avions relevé ce fait inadmissible lors du contrôle que nous avions opéré sur le STIC. Je suis actuellement en discussion serrée avec le ministère de l'intérieur et celui de la justice pour que cette question soit réglée au plus vite et que l'on fasse en sorte d'éviter, dès le départ, des erreurs dans le système. Notre estimation, qui porte sur la moitié du fichier, montre que plus de 1 million de personnes sont enregistrées au STIC de façon non justifiée.

Autre question majeure, celle du « traçage » des personnes. Une évolution massive et fulgurante est en train de transformer en profondeur notre société – dans dix ans, on ne vivra plus de la même manière –, et il est angoissant de constater que très peu d'individus en prennent conscience.

Il y a deux formes de « traçage ».

Le premier est le « traçage » physique : la possibilité de voir, d'entendre et de suivre les personnes à distance, laquelle est permise par les développements de la vidéosurveillance, de la biométrie et de la géolocalisation par des systèmes GSM ou par des puces RFID (radio frequency identification). Les synergies entre ces dispositifs se développent à grande vitesse, au point que nous avons du mal à en suivre les évolutions. Nous nous sommes dotés d'un service d'expertise en la matière il y a trois ou quatre ans : cinq ingénieurs de très haut niveau y travaillent, nous en recruterons encore deux dans l'année et nous devrons continuer à ce rythme.

Nous avançons vers une société dans laquelle il deviendra très vite impossible d'avoir la certitude d'être seul, d'être incognito. Je rappelle à cet égard que le droit à l'oubli est également le droit à l'anonymat et à la solitude, un droit qu'il devient impératif de consacrer pour que l'individu puisse continuer à jouir de ses libertés fondamentales, à commencer par la liberté d'aller et venir : lorsque l'on ne peut savoir si l'on est entendu ou vu, on subit une véritable aliénation.

Deuxième forme de « traçage » : le « traçage » mental dans le temps que permettent les réseaux et les moteurs de recherche et qui nous ramène à un présent qui se dilate sans limite. Dès lors qu'elles sont mises sur le réseau, les informations concernant une personne de vingt ans pourront être utilisées des décennies plus tard pour la ramener à ce qu'elle était et à ce qu'elle disait à l'époque. La liberté d'expression suppose la possibilité d'évoluer, de changer, de mûrir : la vie serait sinistre si l'on était obligé de dire et de penser la même chose tout le temps.

Le droit à l'oubli n'est nullement une forme de laxisme permettant d'effacer les actes accomplis. Il s'agit simplement d'affirmer que l'on peut évoluer sans être en permanence suivi par ce que l'on a pu dire ou faire. Dieu merci, le cerveau humain a une capacité d'oubli ; la vie serait insupportable si l'on se souvenait de tout. Le problème, c'est que l'ordinateur, lui, se souvient de tout. Il nous appartient donc de le maîtriser pour conserver une capacité d'oubli, même s'il devient un prolongement presque naturel de notre activité.

L'enjeu est de conserver les libertés fondamentales d'aller et venir et de s'exprimer dans la société numérique, et ce à échéance de 8 à 10 ans environ.

Les nanotechnologies sont un autre sujet de grande préoccupation. Au reste, j'ai participé à Lille à un « débat » sur ce thème au cours duquel aucun orateur n'a pu s'exprimer à cause d'un public d'étudiants opposés par principe aux nanotechnologies. Certes, il est évident que les nanotechnologies permettront des progrès extraordinaires dans certains domaines, notamment celui de la santé. Pour autant, même si la CNIL n'a pas vocation à porter un jugement global sur ce sujet, il faudra se montrer extrêmement vigilant sur l'utilisation des nanotechnologies en matière de systèmes d'information. En effet, tous les experts confirment que, dans moins de dix ans, il sera possible de créer des systèmes d'information que l'on ne pourra voir avec un microscope courant. Ce jour-là, nous n'aurons plus jamais la garantie absolue d'être seuls : nous soupçonnerons toujours que nous sommes écoutés ou vus, sans avoir aucun moyen de le vérifier. Nous serons donc amenés à nous « auto-formater », à limiter et à corriger nos comportements et nos propos : c'est ce que j'appelle le « clonage mental ». Notre société a rejeté le clonage humain : devons-nous accepter cette autre forme de clonage ? Il ne s'agit pas de science-fiction mais d'une question qui se posera dans les toutes prochaines années.

Plusieurs réponses au « traçage » sont possibles. La première réside sans doute dans la technologie qui permettra d'apporter un correctif à la technologie. La deuxième est de nature judiciaire ou de contrôle – c'est celle que nous pratiquons. La troisième dépend beaucoup des études parlementaires d'impact : nous ne pouvons toucher sans trembler à ces évolutions technologiques. La quatrième est d'ordre pédagogique : nous nous employons, non sans difficultés, à faire comprendre au milieu éducatif qu'il doit se mobiliser sur ces sujets –les jeunes générations doivent prendre conscience qu'elles vivront dans un monde dont les règles seront différentes. Enfin, la cinquième réponse est d'ordre international, car les sociétés américaines qui développent les réseaux ne reconnaissent pas l'applicabilité du droit européen.

Réunies en conférence mondiale il y a trois semaines à Madrid, les quelque 80 délégations de pays disposant d'une CNIL ont réussi pour la première fois à élaborer un corpus commun de principes fondamentaux. Ce n'est qu'une première étape. La seconde consistera à reconnaître une valeur juridique contraignante à ces principes sur l'ensemble de la planète : ce sera beaucoup plus long et plus difficile, d'où la nécessité de réfléchir à une sorte de « Kyoto » en matière d'informatique et de libertés. Ce n'est en effet ni plus ni moins qu'une question d'environnement et qui se pose en ces termes : pourra-t-on continuer à vivre dans la société en préservant son identité et son intimité – lesquelles ne sont pas seulement un acquis individuel mais aussi une fonction sociale, puisqu'elles impliquent le respect de règles vis-à-vis des autres ?

Nous sommes heureux de constater, depuis quelques mois, une sorte de bouillonnement au sein des deux chambres du Parlement sur ces problématiques. La prise de conscience est en cours, et notre commission, qui se considère comme une petite soeur des chambres, est à votre disposition pour y travailler.