Intervention de Christian Estrosi

Si, en parlant de logistique – mais nous pourrons y revenir lors du débat en séance publique.

J'en viens à vos deux dernières questions.

Pour ce qui est de l'article 12 ter relatif au régime de TVA, nous reprenons textuellement les dispositions de la directive européenne sur la TVA, concernant notamment le transport des personnes.

S'agissant de l'article 6, le Sénat a limité drastiquement les responsabilités que pourrait détenir le président du conseil d'administration de La Poste dans une autre entreprise. Nous n'envisageons bien sûr pas que celui-ci puisse cumuler d'autres fonctions exécutives dans d'autres entreprises mais souhaitons qu'il lui soit possible d'en être administrateur, afin d'enrichir son expérience de la gouvernance d'autres grands groupes industriels ou de services, et réciproquement de mettre utilement à profit son expérience de dirigeant d'une grande entreprise publique au service du conseil d'administration d'entreprises où il représenterait l'État. La gouvernance de La Poste a tout à y gagner en efficacité, et il serait dommage de s'en priver. Si la disposition votée par le Sénat était maintenue en l'état, le président de La Poste ne pourrait même pas siéger au conseil d'administration de filiales comme la Banque postale ou Géopost, ce qui irait à l'encontre même de l'unité et de la cohérence du groupe.