Intervention de Franck Reynier

Je réaffirmerai ici la position de notre groupe. Pour poursuivre sa modernisation, La Poste doit accroître ses capitaux propres, ce que ne lui permet pas son statut actuel d'établissement public. Le texte que nous examinons est donc nécessaire et propose de bonnes réponses. Il a en outre été enrichi par le Sénat et apporte des garanties indiscutables. Prétendre le contraire n'est pas sérieux.

Le texte conforte La Poste en tant qu'établissement public présent sur l'ensemble de notre territoire. Nous réaffirmons avec force que La Poste ne sera pas privatisée. L'article 1er rappelle qu'elle prendra la forme d'une société anonyme, tout en demeurant une entreprise publique. Ce changement de statut permettra à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, nécessaire à la modernisation du groupe La Poste et à l'amélioration de la qualité du service. La totalité du capital social sera donc détenue par l'État.

Le Sénat a apporté deux précisions majeures : l'État sera actionnaire majoritaire et le capital ne sera plus ouvert aux personnes morales appartenant au secteur public, comme prévu initialement, mais seulement aux personnes morales de droit public. Notre majorité s'opposera à toute privatisation de La Poste – que le texte ne permet d'ailleurs pas. Votre procès d'intention est donc infondé, monsieur Brottes. Souvenez-vous en outre que la fin du monopole a été signée par M. Jospin !

L'article 2 inscrit dans la loi les quatre missions de service public qu'assurent La Poste et ses filiales sur tout le territoire : le service universel postal, qui comprend la levée et la distribution du courrier six jours sur sept et le prix unique du timbre, l'animation du territoire par les points de contact, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire. Le Sénat a précisé que le réseau doit compter au moins 17 000 points de présence.

La situation des personnels de La Poste est confortée par des garanties sur les statuts, les retraites et la participation. De fait, les agents de La Poste qui sont fonctionnaires conservent leur statut et les garanties d'emploi et de retraite associées. Le nier s'apparenterait à faire de la désinformation.

Le Sénat a adopté des dispositions supplémentaires qui confortent la situation des fonctionnaires. La Poste peut ainsi instaurer un régime collectif obligatoire de complémentaire santé. Il est également procédé à la reconstitution de la carrière d'une partie des fonctionnaires, privés depuis 1993 de leurs droits à la promotion interne. Les contractuels préservent leurs acquis en matière de retraite et les personnels pourront avantageusement contribuer au capital de La Poste.

Le texte étend à l'ensemble des personnels de La Poste, y compris aux fonctionnaires, le champ d'application des mécanismes d'épargne salariale prévus par le code du travail et de l'attribution gratuite d'actions prévus par le code de commerce. Afin de préserver le caractère d'entreprise publique de La Poste, seule une part minoritaire pourra être détenue par les personnels, car l'État est actionnaire majoritaire.

L'ouverture du marché postal à la concurrence au 1er janvier 2011, le développement de concurrents puissants en Europe, les nouvelles formes de concurrence avec internet et la baisse du volume du courrier sont de nouveaux défis pour le groupe La Poste, a qui ce texte donnera les moyens indispensables pour faire face aux enjeux de demain tout en confortant La Poste dans ses missions de service public et en préservant – en renforçant même – la situation de ses personnels.

Il est faux de dire que La Poste sera privatisée, qu'elle se retirera des territoires ou que ses salariés verront leur situation se dégrader. J'espère que l'opposition sortira de ses postures archaïques.

Les manoeuvres d'obstruction ne servent pas l'avenir de cette belle entreprise. Nous sommes attachés à notre service public postal et soutiendrons donc le texte présenté par le Gouvernement.