Intervention de André Chassaigne
Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Après l'article 4, amendement 2
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'avis de la commission sur cet amendement, comme sur le suivant, est défavorable.
À titre personnel, en revanche, je suis favorable à cet amendement qui pose une question de fond, celle de l'anticipation, qu'il faudra bien étudier lors de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture.
La contractualisation, que vous avez évoquée dans votre intervention, monsieur le ministre, est censée permettre d'assainir les relations entre producteurs et distributeurs, les centrales d'achat en particulier, et de les rendre plus équilibrées.
Dans certains cas, cependant, elle risque de créer des problèmes. Sans encadrement nettement fixé, elle pourrait favoriser la grande distribution au détriment des producteurs.
Il sera donc très important de mesurer dans la future loi quelles peuvent en être les conséquences négatives. Cet amendement a l'avantage de poser des limites de nature à garantir un certain revenu aux producteurs.
