Intervention de Jean-Marie Bockel

Je tiens, à mon tour, à remercier le président de la commission, M. Warsmann, le rapporteur, M. Blanc, et la commission dans son ensemble qui ont accompli un travail de fond tout à fait remarquable.

Comme vous l'avez rappelé, vous avez procédé à un ensemble de consultations. Le Gouvernement, à travers différents départements ministériels, a été très heureux de pouvoir, grâce à ce texte, faire évoluer un certain nombre de dispositions et apporter des corrections. Cette proposition de loi est un excellent travail parlementaire. Je tenais à vous en féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)