Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 149, amendement 21
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement fait l'objet d'une discussion.
Je propose à Mme Marin de le retirer et de le renvoyer à la PPL Béteille, qui examinera toute une série de dispositions relatives aux professions du droit. Le sujet mérite en effet d'être discuté.
Je propose le retrait de l'amendement, faute de quoi je serais contraint de donner un avis défavorable.
