Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 147 et 148, amendements 233 232
Marc Le Fur, président :L'article 149 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
