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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 57, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

J'ai aussi le droit de vous poser une question : avez-vous utilisé la même procédure lorsque nous avons étudié la loi du 12 mai 2009 ? Le cas échéant, cela expliquerait beaucoup de choses sur le bug législatif et « l'amendement Scientologie ».

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