Intervention de Jean-Luc Warsmann

Tout cela est ahurissant. Quand on en vient à lancer de telles accusations, c'est qu'on manque d'arguments de fond.

Mes chers collègues, je vous ai lu, hier, l'exposé des motifs de la proposition de loi, et j'ai bien dit qu'elle avait plusieurs sources : le rapport que j'ai rédigé à l'issue de la mission que m'avait confiée le Premier ministre, et les réflexions de la commission qui a travaillé avec le concours d'experts et de juristes. Mme Lebranchu, qui était là hier, devrait expliquer aux collègues de son groupe qu'un appel d'offres a été lancé pour l'intervention de professeurs d'université, de divers experts et juristes. Cette mission leur a été confiée conformément au code des marchés publics – puisque, comme toute collectivité, l'Assemblée doit recourir aux appels d'offres –, elle a été publiée au BODACC, Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, elle a été validée par le président de l'Assemblée nationale.