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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 55, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

M. le président de la commission des lois et M. le rapporteur nous disent que c'est la DGI qui serait intervenue, et qu'une mission avait été confiée à M. Warsmann. Cette mission a-t-elle coûté de l'argent à la commission des lois ? Nous voulions vous poser cette question depuis longtemps, mais, manifestement, vous vous y dérobez.

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