Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 55, amendement 214
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Les explications que nous avions données en commission semblaient vous avoir satisfait, et vous aviez fini par retirer cet amendement. Comme vous le reprenez aujourd'hui, je dois vous rappeler le problème de fond.
Notre régime de TVA immobilière, extrêmement compliqué, est un nid à contentieux. Tout le monde le constate : les entreprises, les intermédiaires, les services fiscaux. Nous avons donc effectué un énorme travail de réécriture, qui a porté sur toute une série de dispositifs qui s'étaient enchevêtrés au fil du temps. Ce fut un véritable travail de simplification et de clarification.
Dans le domaine de la TVA, qui, par définition, a des répercussions sur l'activité économique, la simplicité et la clarté sont des vertus essentielles. Je me permets donc de solliciter soit le retrait de cet amendement, soit son rejet.
