Intervention de Jean-Michel Clément

Cet article, comme les suivants, réforme en profondeur un régime vieux de quarante ans : celui de la TVA immobilière. Lors de nos débats en commission, M. le rapporteur pour avis est venu nous rassurer sur ce point. Je veux néanmoins faire deux remarques.

En premier lieu, nous sommes très loin de légiférer à droit constant, puisqu'il s'agit, je le répète, de réformer un régime fiscal vieux de quarante ans, ce qui était au demeurant nécessaire compte tenu de sa complexité. Néanmoins je me pose à ce sujet une question. Le rapport indique que des juristes et des scientifiques ont été consultés. Or ceux qui connaissent les questions fiscales savent que, dans le passé, l'administration fiscale établissait des documents précis, ce qui n'est plus le cas : aujourd'hui, des bureaux privés bien connus, comme Francis Lefebvre, en ont fait leur spécialité. Je me demande donc qui a porté la plume pour rédiger ces articles, compte tenu de l'immensité de la tâche : le bureau Francis Lefebvre ou les administrateurs de l'Assemblée ?