Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

JLa parole est à M. Thierry Mariani pour soutenir l'amendement n° 35 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion