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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Non, elle se substitue à la rupture du contrat : j'ai bien compris !

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