Intervention de Alain Vidalies

Cet article est scandaleux. Nous avons, monsieur le président de la commission, à écrire la loi et à éviter les délits, puisque le travail illégal en est un ; je croyais du moins que ce point faisait consensus.

Notre problème n'est pas de répondre aux préoccupations des maires quant à la réalisation de tel ou tel ouvrage, mais d'éradiquer le travail illégal au nom de l'intérêt général. Vous venez de nous expliquer benoîtement que, parce qu'il est trop compliqué pour un maire de résilier un contrat passé avec une société qui s'est mise dans l'illégalité, on donnera au maire la possibilité de réclamer des pénalités équivalant à 10 % du contrat. Et cela vous paraît conforme à l'intérêt général ! C'est un vrai scandale.

Ne venez pas nous dire, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement est déterminé dans sa lutte contre le fléau du travail illégal ! Vous entendez substituer à une peine de résiliation du contrat, c'est-à-dire d'annulation du marché, une simple sanction financière !