Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 43, amendement 218
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 218 tendant à supprimer l'article 43.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
