Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 72 134 221
Jean-Michel Clément :C'est l'Assemblée, dans toute sa diversité, qui a bien travaillé.
(Les amendements identiques nos 72 , 134 et 221 sont adoptés.)
