Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 72 134 221
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 221 a déjà été présenté par M. Vuilque.
Monsieur le rapporteur, vous souhaitez ajouter un mot ?
