Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendement 222
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 222 , qui tend à supprimer l'article 33.
La parole est à M. Philippe Vuilque pour soutenir cet amendement.
