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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Très bien !

(L'amendement n° 198 n'est pas adopté.)

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