Intervention de Delphine Batho

Je commencerai par m'inscrire en faux contre les propos de M. le secrétaire d'État sur le délai d'un mois. Il y a eu, c'est vrai, un net progrès dans le traitement par les parquets des demandes de mise à jour des fichiers STIC et JUDEX, notamment depuis une circulaire de 2006 – c'est sans comparaison avec ce qui se passait auparavant. Il n'en reste pas moins que les délais moyens demeurent, et que, dans certaines circonstances, ils sont anormalement longs – nous l'avons notamment vu en participant à des procédures de droit d'accès indirect avec la CNIL.

Cela peut se révéler dramatique lorsqu'une personne est candidate à un emploi, par exemple dans la sécurité d'un aéroport : si le fichier STIC contient sur cette personne des renseignements inexacts et si une procédure ne permet pas l'examen rapide de son cas, cette personne risque d'être privée de l'accès à un emploi. Le fichier doit donc pouvoir être rectifié de façon urgente.

Tout à l'heure, nous proposions d'instaurer de façon générale un délai d'un mois pour traiter des rectifications. Ici, il s'agit de créer une procédure particulière pour ce type de situations : une personne a une proposition d'embauche ; elle risque de ne pas être embauchée parce que des informations erronées figurent au STIC : une sorte de procédure « en temps réel » – c'est d'ailleurs une formule du président Warsmann – permettrait de régler ce problème.

L'adoption de cet amendement représenterait, pour de nombreux citoyens, un grand progrès.