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Intervention de Jean Mallot
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit
—
Article 29 octies
, amendement
196
source
Jean Mallot
:
Très bien !
(
L'amendement n°
196
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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