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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Ça veut tout dire !

(L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)

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