Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 190 .

La parole est à Mme Delphine Batho.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion