Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 83 a, amendement 87
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 87 .
