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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 24, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le Gouvernement a déposé un amendement, n° 238 , visant à rétablir l'article 24, déclaré irrecevable par la commission des finances en vertu de l'article 40 de la Constitution.

(L'amendement n° 238 , accepté par la Constitution, est adopté.)

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