Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 23, amendement 81
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 81 .
