Je renvoie les auteurs de l'amendement aux pages 129 et 130 du rapport, qui sont parfaitement explicites. Cet article vise à simplifier la procédure permettant d'exercer l'activité d'expert en automobile. Il supprime toute référence à la commission nationale des experts automobiles dans la partie législative du code de la route et garantit, enfin, l'indépendance des experts, sujet que nous avons abordé au cours des travaux de la commission.
Nous considérons que l'article a toute sa place dans une loi de simplification. C'est pourquoi nous nous opposons à sa suppression.
(L'amendement n° 115 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 15 est adopté.)