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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 15, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Cet article est relatif aux experts en automobile.

L'objectif affiché d'amélioration de la qualité du droit se traduit en l'occurrence par une volonté d'assouplir certaines procédures sans que les auteurs de la proposition de loi aient su expliquer les conséquences qui pourraient en résulter.

En outre, l'article se contente d'affirmer que les experts en question exercent leur profession dans des conditions d'indépendance, sans préciser à aucun moment quelles sont ces conditions.

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