Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 15, amendement 115
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 115 , tendant à supprimer l'article 15.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
