Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 8, amendement 10
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 10 , déjà défendu par M. Lionel Tardy.
(L'amendement n° 10 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 8 est adopté.)
